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Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

  1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site carolinemm.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PRPOPRIETAIRE ET DIRECTRICE DE PUBLICATION
Caroline Milenkovic Messin – Micro-entrepreneur

SIRET : 901 080 226 00011

Siège social : 176 chemin de Ribleaufontaine 54110 Lenoncourt

HEBERGEUR
Planethoster : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

CRÉDITS PHOTOS
Caroline Milenkovic Messin – Pexels – Unsplash

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site carolinemm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site carolinemm.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Caroline Milenkovic Messin, sans préavis.

  1. Description des services fournis

Le site carolinemm.fr a pour objet de fournir une information concernant la naturopathie et le mieux-être et de décrire les prestations qui y sont associées, qu’elles soient à destination des particuliers ou des professionnels. Toutes les informations indiquées sur le site carolinemm.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site carolinemm.fr ne sont pas exhaustifs.

Ce site ne propose que des conseils généraux en hygiène de vie. L’utilisation des informations fournies sur le site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou de revues.

Les articles ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils médicaux personnalisés, ils n’ont pas pour objectif de remplacer une visite chez le médecin. Ce site a été fait uniquement dans un but informatif ; les informations, contenus et produits mentionnés dans les articles ne sont donc pas destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.

Caroline Milenkovic Messin s’efforce de fournir sur le site carolinemm.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Et en aucun cas, Caroline Milenkovic Messin ne pourra être rendue responsable de leur utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Milenkovic Messin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

  1. Limitations de responsabilité

Caroline Milenkovic Messin ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

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De plus, l’utilisateur du site est invité à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour, dans des conditions d’environnement sécurisé ne le mettant pas en danger, ni lui ni un tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser des commentaires sur les articles) sont à la disposition des utilisateurs. Caroline Milenkovic Messin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Caroline Milenkovic Messin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

La loi européenne ‘’règlement Général pour la Protection des Données’’ (RGPD) est entrée en vigueur le 25 Mai 2018. Elle vise à encadrer la collecte, le stockage, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site carolinemm.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Caroline Milenkovic Messin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site carolinemm.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site carolinemm.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces données personnelles sont des données personnelles ‘’courantes’’ comme le nom, le prénom, le numéro de téléphone, le mail et l’adresse postale. Ces données sont conservées pendant 3 ans au plus à compter du dernier contact.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut effectuer sa demande en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, par mail : contact@carolinemm.fr.

  1. Liens hypertextes et cookies

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  1. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site carolinemm.fr est soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre les parties, les tribunaux de Nancy sont seuls compétents pour régler le contentieux.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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