Version du 01/01/2024
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Caroline Milenkovic Messin sur le site carolinemm.fr, sur le site de réservation, par téléphone, par mail ou par tout autre moyen présentiel ou à distance par des clients non professionnels.
Les prestations consistent en des consultations de naturopathie, nutrition, des conférences, des ateliers, des produits numériques et des livres.
Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation ou sa commande. La prise de réservation ou la commande d’un produit implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site carolinemm.fr et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Prestataire est l’entreprise Caroline Milenkovic Messin, une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le numéro SIRET 901 080 226 00011 et dont le siège social est situé 176, chemin de Ribleaufontaine, 54110 Lenoncourt.
Article 2 – Prix et modalités de paiement
Les services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site carolinemm.fr ou dans le descriptif de l’atelier, la conférence ou le produit. Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le client est informé que les prestations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.
Caroline Milenkovic Messin se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles, dans des conditions d’application et de durée choisies par elle.
Caroline Milenkovic Messin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre réservation ou validation de commande.
Le paiement est réalisé par un lien sécurisé via Sumup qui vous sera envoyé après la réservation.
Si toutefois vous ne souhaitez pas régler par Sumup, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Caroline Milenkovic Messin à l’adresse mail contact@carolinemm.fr.
Le paiement est exigible 48h avant le rendez-vous. Toute prestation non réglée 48h avant sera automatiquement annulée.
Dans le cas d’une réservation d’un atelier ou d’une conférence, le paiement peut être exigé pour valider la réservation. Les
modalités sont indiquées dans le descriptif de l’évènement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée.
La réservation d’un atelier ou d’une conférence ne sera pas validée sans paiement préalable si exigé dans le descriptif de l’évènement.
Le paiement est requis au moment de la commande pour les produits vendus sur le site internet, y compris pour les pré-commandes. Le règlement sécurisé s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire de la société Sumup. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services et produits commandés.
En cas de difficulté pour valider ou accéder à une commande, procéder à une réservation ou un paiement, contactez le support par email : contact@carolinemm.fr
Pour tout client professionnel, conformément à l’article L 441-10 du code du commerce, des pénalités de retard seront dues de plein droit dès le premier jour de retard et calculées d’après le taux de refinancement semestriel de la BCE (Banque centrale européenne) majoré de 10 points sur la somme impayée à l’échéance, auxquelles s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la réservation ou la passation de votre commande. La validation de votre réservation ou commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Caroline Milenkovic Messin constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Caroline Milenkovic Messin et ses clients.
Article 4 – Réservation de prestation et commande
Lors de la réservation d’une prestation sur le site de réservation lié au site carolinemm.fr, le client devra :
Lors de la réservation d’un atelier ou d’une conférence, le client est amené à fournir ses données de contact et de facturation (à minima nom, adresse mail).
Après réservation, le client recevra un lien de paiement Sumup pour régler sa prestation, au plus tard 48h avant l’atelier ou la conférence.
Lors de la commande sur la boutique en ligne, le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie les quantités et références dans le panier puis renseigne ses informations de livraison. Il confirme la commande en cliquant sur le bouton proposé après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Le client est invité à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie en cas de non réception des emails.
Caroline Milenkovic Messin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation ou commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation ou commande antérieure.
Article 5 – Livraison
Les prestations commandées par le Client seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous ou la réservation de l’atelier ou de la conférence.
Après validation de votre commande, vous pourrez accéder aux produits numériques directement sur la page de confirmation de commande ou par l’intermédiaire du lien qui vous sera transmis par email. La limite de téléchargement de chaque produit est de 3 sur une durée de 15 jours.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du paiement en ligne de votre prestation pour exercer votre droit de rétractation auprès de Caroline Milenkovic Messin sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix de la prestation vous sera intégralement remboursé. Caroline Milenkovic Messin procédera au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Caroline Milenkovic Messin
176, chemin de Ribleaufontaine, 54110 Lenoncourt
email : XXX
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services
ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de
notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
Lors de l’achat de tout produit numérique, conformément à la législation en vigueur (www.service-public.fr), l’acheteur renonce à exercer son droit de rétraction.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) ou profiter d’un service (coaching, consultation, atelier…) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.
En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à contact@carolinemm.fr pour demander son application.
Article 8 – Annulation d’un rendez-vous ou d’une prestation
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant ou de non-présentation au rendez-vous ou à l’atelier ou la conférence, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant un rendez-vous, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.
Dans le cas d’un atelier ou d’une conférence, en cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant la date prévue, une place pour un prochain atelier ou conférence pourra vous être proposée.
Le client est responsable de la qualité de sa connexion internet qu’il se doit de vérifier avant le rendez-vous, et de l’environnement dans lequel il se trouve pour l’entretien. En cas d’impossibilité de réaliser le rendez-vous dans des conditions optimales du fait du client (connexion insuffisante, conversation hachée ou inaudible, bruit environnant etc), la prestation reste due en intégralité et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de sa part, Caroline Milenkovic Messin vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure qui pourrait l’empêcher au dernier moment d’honorer le rendez-vous. Un report du rendez-vous à une date ultérieure en fonction de nos disponibilités respectives sera mis en place.
Dans le cas d’un atelier ou d’une conférence payable à l’avance, la prestation pourra être annulée avec remboursement intégral si moins de 5 participants sont inscrits.
Article 9 – Responsabilité
Les prestations proposées par Caroline Milenkovic Messin n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Caroline Milenkovic Messin ne remplacent pas un avis médical. Il est conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Caroline Milenkovic Messin.
Avant l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours, le Client est dans l’obligation de s’en référer à son médecin traitant.
Il appartient au Client de faire toutes les vérifications nécessaires avant de réaliser une réservation avec Caroline Milenkovic Messin.
En cas notamment et sans être exhaustif de grossesse, de pathologies cardiovasculaires, de diabète, de phlébites, d’épilepsie, de cancer ou de pathologies graves, il est vivement recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin traitant.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients, contenus sur le site internet carolinemm.fr et les réseaux associés, présentés lors des conférences et ateliers demeurent la propriété exclusive de Caroline Milenkovic Messin ou des banques d’image le cas échéant.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Caroline Milenkovic Messin et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 11 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. Elles sont susceptibles d’être transmises à Sumup pour le paiement, Calendly pour la réservation de rendez-vous, Google ou Facebook pour les inscriptions à des ateliers ou conférences, System io pour l’inscription à un cours dans le cadre de l’exécution de la prestation de service.
Il s’agit de : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail.
Le responsable de traitement des données est Caroline Milenkovic Messin, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site carolinemm.fr peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données les concernant par mail à l’adresse suivante : contact@carolinemm.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de un mois.
Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre les parties, les tribunaux de Nancy sont seuls compétents pour régler le contentieux.
Article 13 – Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Caroline Milenkovic Messin via la page Contact du site carolinemm.fr ou par email à l’adresse contact@carolinemm.fr.
